Cet Avertissement Légal a pour objectif de vous avertir de vos droits et de vos obligations comme utilisateur de ce site Internet. Ici vous trouverez toute les informations que vous avez besoin sur ce site Internet, son activité, les données personnelles qu’il collecte et son but, ainsi que les normes d’emploi qu’ils régulent l’utilisation de ce web.
Au moment où vous accédez à ce site Internet https://carolenmusique.fr, vous assumez la condition d’utilisateur, par conséquent le contenu de cet Avertissement Légal vous affecte directement. Pour cela, il est important que vous le lisiez pour dissiper n’importe quel doute que vous puissiez avoir de manière à prendre connaissance de cause des conditions que vous engagez en les acceptant.
Pour commencer, il faut savoir que ce site Internet accomplit aux règlementations en vigueur en matière de protection de données, dont le but est de vous offrir la garantie, la sécurité et la transparence qui vous correspondent comme utilisateur de ce site web.
Le RGPD (Réglementation (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil de 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques) nouvelle règlementation de l’Union européenne qui unifie la régulation du traitement des données personnelles dans les différents pays de l’UE.
La LOI française n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles qui régule le traitement des données personnelles et les obligations qu’on doit assumer comme responsables d’un web ou d’un blog à l’heure de gérer les informations qu’il contient.
Tout site Internet utilisant des données personnelles doit être déclaré à la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés), à l’exception des sites personnels, institutionnels et des sites créés par une association loi 1901.
DONNÉES D’IDENTIFICATION
Le responsable et titulaire de ce site Internet est le Carol En Musique
• Nom: Carol En Musique (CEM)
• Número SIRET: 50847026700016
• Domicili Social: Mairie de Porta (14, N20, 66760 Porta, França)
• Activité du site Internet: Information de contenu relatif aux activités culturelles altruistes de Carol En Musique
• Courriel: info@carolenmusique.fr
Les données que nous facilites à ton consentement, et d’accord à l’emploi établi en notre Politique de Privacitat, ils seront incorporés à un fichier automatisé dûment inscrit en l’Agence Espagnole de Protection de Données, en lequel le responsable de ce fichier est la chorale CEM. Cela veut dire que tes données sont sûres, d’accord à ce qu’établit la loi.
NORMES D’ACCÈS AU SITE INTERNET
Comme utilisateur de notre web, aussi tendu une série d’obligations:
Tu ne pourras pas utiliser ce site Internet pour la réalisation d’activités inverses aux lois, au moral, à l’ordre public et, en général, à faire un emploi conforme aux conditions établies en le présent Avertissement Légal.
Tu ne pourras pas réaliser des activités publicitaires ou d’exploitation commerciale expédiant des messages qu’ils utilisent une identité fause.
Tu seras le seul responsable de la véracité et exactitude des contenus que tu introduises en ce web et des données personnelles que nous facilites aux buts prévus en notre Politique de Privacitat.
Aussi seras le seul responsable de la réalisation de n’importe quelle sorte d’action illicite, contraire de droits, nocive et/ou nuisible en les lieux de troisièmes auxquels te puissions dériver depuis ce site Internet pour le développement de notre activité.
Comme responsable du site Internet, la chorale CEM pourra interrompre le service de la page qu’il soit en étant utilisé par l’utilisateur et résoudre de façon immédiate la relation s’il détecte un emploi du web ou de n’importe quel des services qu’en la même s’offrent qu’il puisse se considérer contraire à l’exprimé en le présent Avertissement Légal.
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE
La totalité de ce site Internet (texte, images, marques, graphiques, logotypes, boutons, archives de logiciel, combinaisons de couleurs, ainsi que la structure, sélection, ordination et présentation de ses contenus) se trouve protégée par les lois en vigueur sur Propriété Intellectuelle et Industrielle, en restant interdite sa reproduction, distribution, communication publique et transformation, sauf pour emploi personnel et privé.
Comme titulaire de ce site Internet, la chorale CEM ne garantit pas que les contenus soient précis ou tu livres d’erreur ou que le libre emploi des mêmes par les utilisateurs n’enfreigne pas les droits de troisièmes parties. Le bon ou mauvais emploi de cette page et de ses contenus est responsabilité de l’utilisateur.
De même, reste interdite la reproduction, retransmission, copie, cession ou rediffusion, total ou partiel, de l’information contenue en la page, n’importe qui que dehors son but et le moyen utilisé pour cela, sans autorisation préalable de la chorale Carol En Musique.
LIENS OU LINKS
Ce site Internet comprend des liens ou liens à des lieux de troisièmes. Les pages appartenant à ces troisièmes n’ont pas été révisées ni ce sont objet de contrôles par partie à nous, par conséquent lea chorale Carol En Musique ne pourra pas être considéré responsable des contenus de ces sites Internet, ni des mesures que s’adoptent relatives à sa privassité ou au traitement de ses données de caractère personnel ou autres qu’ils puissent se dériver.
Par tout cela, nous te recommandons la lecture arrêtée des conditions d’emploi, politique de privacitat, avertissements légaux et/ou similaires de ces lieux.
LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
En exercice de son droit comme titulaire de ce web, nous te rapportons que la chorale Car se fait pas responsable en aucun cas du suivant:
La qualité du service, la vitesse d’accès, le correct fonctionnement ni la disponibilité ni continuité de fonctionnement de la page. L’existence de virus, malware, émissions malicieuses ou nocifs en les contenus.
L’emploi illicite, négligent, frauduleux ou inverse à ce Avertissement Légal.
La faute de licitude, qualité, fiabilité, utilité et disponibilité des services prêtés par troisièmes et lieux à la disposition des utilisateurs en ce site Internet.
Des dommages qu’ils puissent provenir de l’emploi illégal ou indu de ce blogue.
POLITIQUE DE PRIVACITÉ ET PROTECTION DE DONNÉES
Ce site Internet accomplit au règlement en vigueur en matière de protection de données, lesquelles implique que, comme utilisateur, devras donner ton consentement express avant de nous faciliter données personnelles à travers les différents formulaires lieux à disposition en les sections de notre page.
Pour cela, en nom de la transparence et l’exercice de ton droit, notre doit est te rapporter sur les données personnelles que nous collectons, stockons et nous traitons et à quels buts, en ayant en n’importe quel moment la possibilité de révoquer librement ton consentement.
Toute cette information la pourras trouver en à nous POLITICA DE PRIVACITAT.
POLITIQUE DE COOKIES
Comme ainsi te rapportons, plus rien accéder à notre web, ce lieu utilise cookies propres et de troisièmes au but de te fournir la meilleure expérience d’utilisateur et développer notre activité. En n’importe quel moment, auras l’option de configurer ton navigateur pour rejeter l’emploi de ces cookies que, en quelque cas, affecteront ton expérience d’utilisateur. Pour accéder à l’information complète sur l’emploi de cookies en ce site Internet, son but et la sienne desestimació, peux consulter notre POLITIQUE DE COOKIES.
LÉGISLATION APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
Le présent Avertissement Légal se trouve soumis à la législation espagnole en vigueur.
En cas nécessaire, devant n’importe quelle sorte de controverse de caractère légal, la chorale CEM et l’utilisateur, à démission express à n’importe quel autre lieu juridique, ils se soumettront aux Tribunaux et Tribunaux du domicile de la chorale pour n’importe quelle controverse qu’il puisse se dériver.
Si tu as n’importe quel doute sur cet Avertissement Légal, peux nous envoyer un courriel à #info@ctchoir.org.